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artaban
Hors des sentiers battus : Artaban.com est une galerie d'art en ligne présentant une sélection d'objets d'art du XXème à aujourd'hui (art nouveau, art déco, contemporain, design…). Nous vous proposons du mobilier, luminaire, tableau, estampes, sculptures et objets de décoration provenant tous d'artistes reconnus. De chez vous ou de votre bureau vous réservez et achetez d'un simple click l'objet d'art que vous aimez et nous vous livrons. Vous avez toujours la possibilité de venir le voir dans notre show room avant la vente. Vous pouvez même l'acheter sur place.
Toujours à l'affut d'originalité et de spiritualité nous pouvons également présenter de pièces uniques et originales qui ne sont pas l'œuvre d'artistes mais qui proviennent de la nature, de peuplades lointaines ou qui sont de réelles pièces de collection d'art primitif.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts spécialisés et mettons à votre disposition notre savoir faire et notre réseau pour vous guider dans votre choix d'achat. Si vous recherchez une pièce particulière vous pouvez nous mandater pour la trouver.
Transparence : Notre politique commerciale est d'etre un intermédiaire entre l'artiste et l'acheteur. Nous affichons notre pourcentage qui est de 15% HT. C'est pourquoi nous pratiquons dès que nous le pouvons des prix très compétitifs.
Vous pouvez également vendre un objet d'art que vous possédez sur notre site à la condition que celui-ci remplisse notre charte de qualité. Là encore notre commission sera de 15% HT.
Innovant : Artaban.com est la première galerie d'art française sur internet à présenter une galerie virtuelle sur Seconde Life. Téléchargez le logiciel de seconde life et téléportez vous dans les 2 galeries Artaban, une dans la région de Black, l'autre sur l'ile de Liberta, vous y serez accueilli par Kate Bury .
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mentions légales
ARTABAN.COM est une SARL au capital de10 000 euros, Siège Social 52 Bd Flandrin 75116 Paris, Téléphone +33 (0) 6 61 55 97 19. contact@artaban.com Immatriculation au RCS de Paris n° 500 367 487
ARTABAN.COM est édité par la société XXS, SA au capital de 17000 €, dont le siège social est 10 rue Louis Bertrand 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 443 019 781
Directeur de la publication : Karin FREDMAN
Le site web est hébergé par SIMPLEREZO, SARL au capital de 15 000€, Siège Social 12 rue Chabanais 75002 Paris Tél: +33 176 710 550. Immatriculation au RCS de Paris 488 644 931
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charte de qualité
Votre objet doit :
- Etre daté du XXème ou XXIème siècle
- Avoir été réalisé par un artiste coté
- Etre en bon état d’usage
- Selon la réglementation en vigueur, vous devez être en mesure de prouver l’origine de votre objet. |
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Contact
Pour toute question, contacter Karin FREDMAN
Portable : + 33 (0) 6 61 55 97 19
Email : contact@artaban.com
Si vous désirez voir un objet notre show room est ouvert sur rendez vous à Paris 16.
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Confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, le client dispose à tout moment, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite ou email avec AR adressé à ARTABAN.COM
Numéro d’enregistrement au CNIL : 1266048
Pour toute info : www.cnil.fr
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conditions générales de vente d'artaban.com
ARTICLE 1- PREAMBULE
1.1 La Société ARTABAN.COM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500.367.487, dont le siège social est situé 52 boulevard Flandrin 75116 PARIS, FRANCE (ci après dénommé ARTABAN.COM), édite le site www.artaban.com
ARTABAN.COM, par l’intermédiaire de son site, a pour objet social : le conseil et la vente d’objets, d’œuvres d’art et de biens meubles d’occasion ; l’activité de courtage liée à la vente d’objets et d’œuvres d’art ; l’activité de courtage liée à la vente de biens meubles d’occasions.
1.2 L’Acheteur est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérent ;
1.3 Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre ARTABAN.COM et l’Acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve ;
1.4 Les présentes conditions sont consultables en ligne à l’adresse principale mentionnée infra, et prévaudront sur toutes autres supports de reproduction ;
1.5 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En concluant un contrat de vente en ligne, l’Acheteur accepte expressément et irrévocablement les termes ci après énoncés ;
Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ARTABAN.COM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.6 Le fait que ARTABAN.COM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions ;
1.7 L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre du contrat de vente de type client fournisseur.
1.8 Les présentes conditions générales de vente prévoient expressément à son article 12 les conditions et modalités de la vente et de la remise des œuvres dans le cas où la vente serait directement réalisée dans un des établissements de la Société ARTABAN.COM.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
Afin de permettre à l’Acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la validation de la commande se fait en quatre étapes :
2.1 1ère Etape : La réservation par voie électronique de l’Acheteur
Cette formalité a pour finalité de permettre à l’Acheteur de vérifier les caractéristiques de sa commande (prix, descriptif de l’objet, nom de l’artiste). L’Acheteur devra donner les informations personnelles nécessaires à la commande ainsi que l’adresse de livraison de l’objet s’il souhaite se faire livrer.
2.2 2ème- L’accusé de réception de la prise en compte de la commande par le Vendeur
ARTABAN.COM envoie un Accusé de Réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprend le descriptif de (s) œuvre réservée, son prix TTC, les frais de livraison ainsi que les informations personnelles enregistrées par l’Acheteur lors de sa commande. Cette formalité donne à l’Acheteur la certitude que le (s) œuvre (s) est toujours disponible à la vente et que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Cet accusé de réception doit être adressé dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception par la Société de la réservation. Le défaut d’accusé réception de la dite commande dans le délai imparti vaut indisponibilité de l’œuvre ou de la prestation, la réservation est alors considéré comme caduque.
2.3 3ème- La confirmation de la commande.
A compter de la mise à disposition par ARTABAN.COM à l’Acheteur de l’accusé de réception indiquant que le (s) œuvre est disponible, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 jours pour confirmer sa commande après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Cette confirmation doit s’accompagner du paiement de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement dans le délai imparti la commande est considérée comme nulle et l’(s) œuvre (s) est remise en vente et la livraison ne pourra avoir lieu.
2.4 4ème- Bon de commande.
A l’issue de ces trois étapes, un récapitulatif de commande(facture) est automatiquement établie par ARTABAN.COM, preuve de la commande de l’Acheteur et adressé à ce dernier. L’Acheteur sera mis en possession du récapitulatif de commande par tout moyen possible, en priorité par une copie simplifiée du format texte envoyée automatiquement en pièce jointe de courrier électronique sur l’adresse fournie par l’Acheteur lors de l’inscription et sur demande expresse de l’Acheteur par télécopie ou voie postale.
La commande est considérée ferme à compter de la mise en possession, par ARTABAN.COM à l’Acheteur, du récapitulatif de commande. Ce récapitulatif de commande par ARTABAN.COM vaut date de conclusion du contrat de vente. Pour établissement des preuves utiles, ARTABAN.COM conservera les coordonnées intégrales de l’Acheteur, ainsi que l’adresse électronique qui lui aura permis de passer commande.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Le prix figurant sur le site ARTABAN.COM est exprimé TTC en Euros, hors frais de livraison applicables au jour de la commande. Pour les pays hors Union Européenne et pour les DOM/TOM, ce prix ne comprend pas les frais de douanes, taxes locales ou droit d’importation qui demeurent à la charge de l’Acheteur et dont il pourra avoir connaissance en se renseignant auprès des autorités compétentes du pays.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur lors de l’envoi de l’accusé réception du bon de commande (article 2 § 2.2)
Tout changement du taux de TVA ou des frais de livraison pourra être répercuté sur le prix de (s) œuvre (s). Sauf demande particulière de l’Acheteur justifiant du droit à bénéficier de règles particulières en matière de TVA, notamment de par sa situation géographique justifiée, c’est la TVA française applicable aux services en ligne qui sera due, soit 19,6 % calculé sur le prix total de la commande et après application des réductions éventuelles.
3.3 La preuve du prix définitif de la commande est consignée dans le bon de commande, enregistrée au format PDF, et stocké de manière sécurisé sur le serveur d’ARTABAN.COM. Le prix ainsi défini est ferme et définitif ;
3.4 Après paiement du prix total, l’Acheteur sera mis en possession d’une facture pro forma acquittée, enregistrée au format PDF, et stockée de manière sécurisée sur le serveur d’ARTABAN.COM ;
3.5 L’Acheteur situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
ARTICLE 4- PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS.
4.1 Le paiement du prix doit intervenir dans les 7 jours francs à compter de la mise à disposition de l’accusé réception visé à l’article 2.3 des présentes;
4.2 Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement alternatif proposé par un service tiers tel que PAYPAL (www.paypal.fr) à l’exclusion d'envoi d'espèces
4.3 Pour l’envoi du paiement par chèque bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la mention à ordre et l’adresse postale où le paiement devra être effectué.
4.4 Pour le paiement par virement bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la domiciliation bancaire avec les différents codes dont IBAN/SWIFT et n° de compte où le paiement devra être effectué;
Les frais bancaires de virement de l’Acheteur reste à sa charge, y compris dans le cadre d’un virement international.
4.5 Pour le paiement alternatif par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité de paiement assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu’institution émettrice de monnaies électronique. L’utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, ARTABAN.COM faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées sur son compte.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
5.1 A compter de la livraison de la commande l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour se rétracter ;
5.2 L’Acheteur devra signaler à ARTABAN.COM sa volonté de se rétracter par E-mail avec AR dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison ;
5.3 L’œuvre(s) livrée(s) devra être réexpédiée dans un délai de trois jours à compter de la rétractation à ARTABAN.COM à l’adresse suivante : Société ARTABAN.COM 52 boulevard Flandrin 75116 PARIS FRANCE
5.4 L’acheteur devra justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation ;
5.5 L’Acheteur est tenu d’organiser le retour de (s) œuvre (s) à ses frais ;
5.6 A réception des marchandises, et après vérifications du bon état de celles-ci ARTABAN.COM procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Modalités et délais de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de retirer ou de faire retirer l’objet dans les locaux de la société et dans ce cas il n’ ya pas de livraison.
Le (s) œuvre (s) sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.2.
Pour les pièces non volumineuse et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception du paiement ;
Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du paiement ;
En cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur lui signalant que tant que le produit n’est pas expédié, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des œuvres objets des présentes) sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Société ARTABAN.COM.Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur ni contre ARTABAN.COM dans le cas où l’(s) œuvre (s) aura été détériorée lors de la livraison ;
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison suivant les modalités édictées aux articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente.
6.2 Risques
Le (s) œuvre voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes constations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 7 : RECEPTION
7.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la livraison ;
7.2 Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ARTABAN.COM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour, y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui même ou de faire un tiers à cette fin.
ARTICLE 8 – RETOUR
8.1 Modalités
Tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. L’Acheteur est tenu d’organiser le retour de (s) œuvre (s) à ses frais. Les marchandises renvoyées doivent être accompagnées du justificatif de la date de livraison et doivent être dans l’état où le vendeur les a livrées. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante: Société ARTABAN.COM 52 boulevard Flandrin 75116 PARIS FRANCE;
8.2 Conséquences
Toute reprise acceptée par ARTABAN.COM entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des sommes qu’il aura versées.
ARTICLE 9- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES PERSONNELLES
9.1 Les informations qui sont demandées à l’Acheteur lors de l’inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par ARTABAN.COM ;
9.2 En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données concernant auprès d’ARTABAN.COM. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite ou email avec AR adressée à ARTABAN.COM
Numéro d’enregistrement au CNIL : 1266048
Pour toute info : www.cnil.fr
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ARTABAN.COM sont et restent de sa propriété intellectuelle et exclusive d’ARTABAN.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ARTABAN.COM.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.
Les conditions particulières et les conditions générales de vente sont interprétées conformément au droit français.
La nullité de l’une des conditions des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle même. En cas de litige, les Tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 12 – VENTE ET REMISE DE L’ŒUVRE DIRECTEMENT AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL ARTABAN.COM
Dans le cas où l’Acheteur déciderait en accord avec la Société ARTABAN.COM de se rendre à son établissement sis 52 rue Flandrin- 75116 PARIS afin d’acheter les œuvres, la vente sera déclarée parfaite sans possibilité de rétractation à la remise du prix de ladite œuvre par l’Acheteur et de la remise par ARTABAN.COM d’une facture portant mention du descriptif de l’œuvre et de son prix TTC.
Dans de telles conditions ARTABAN.COM se décharge de toute responsabilité et les dispositions des présentes conditions générales de vente ne lui sont pas opposables.
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livraison, paiement et garanties
Livraison
Modalités et délais de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de retirer ou de faire retirer l’objet dans les locaux de la société et dans ce cas il n’ ya pas de livraison.
Le (s) œuvre (s) sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.2.
Pour les pièces non volumineuse et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception du paiement ;
Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du paiement ;
En cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur lui signalant que tant que le produit n’est pas expédié, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des œuvres objets des présentes) sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Société ARTABAN.COM.Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur ni contre ARTABAN.COM dans le cas où l’(s) œuvre (s) aura été détériorée lors de la livraison ;
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison suivant les modalités édictées aux articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente.
Risques
Le (s) œuvre voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes constations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Paiement
VENTE ET REMISE DE L’ŒUVRE DIRECTEMENT AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL ARTABAN.COM . Dans le cas où l’Acheteur déciderait en accord avec la Société ARTABAN.COM de se rendre à son établissement sis 52 rue Flandrin- 75116 PARIS afin d’acheter les œuvres, la vente sera déclarée parfaite sans possibilité de rétractation à la remise du prix de ladite œuvre par l’Acheteur et de la remise par ARTABAN.COM d’une facture portant mention du descriptif de l’œuvre et de son prix TTC. Dans de telles conditions ARTABAN.COM se décharge de toute responsabilité et les dispositions des présentes conditions générales de vente ne lui sont pas opposables.
Le paiement du prix doit intervenir dans les 7 jours francs à compter de la mise à disposition de l’accusé réception visé à l’article 2.3 des conditions de ventes;
Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement alternatif proposé par un service tiers tel que PAYPAL (www.paypal.fr) à l’exclusion de l'envoi d'espèces ;
Pour l’envoi du paiement par chèque bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la mention à ordre et l’adresse postale où le paiement devra être effectué.
Pour le paiement par virement bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la domiciliation bancaire avec les différents codes dont IBAN/SWIFT et n° de compte où le paiement devra être effectué;
Les frais bancaires de virement de l’Acheteur reste à sa charge, y compris dans le cadre d’un virement international.
Pour le paiement alternatif par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité de paiement assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu’institution émettrice de monnaies électronique. L’utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, ARTABAN.COM faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées sur son compte.
Garantie de l'oeuvre
ARTABAN.COM déclare avoir été mandaté par le propriétaire de l’œuvre pour vendre celle ci, objets des présentes ; Le Vendeur déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des présentes ;
Dans le cas ou ARTABAN.COM est le propriétaire de l’œuvre, ARTABAN.COM déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des présentes.
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