Livraison
Modalités et délais de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de retirer ou de faire retirer l’objet dans les locaux de la société et dans ce cas il n’ ya pas de livraison. Le (s) œuvre (s) sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.2. Pour les pièces non volumineuse et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception du paiement ;
Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du paiement ; En cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur lui signalant que tant que le produit n’est pas expédié, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des œuvres objets des présentes) sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Société ARTABAN.COM.Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur ni contre ARTABAN.COM dans le cas où l’(s) œuvre (s) aura été détériorée lors de la livraison ;
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison suivant les modalités édictées aux articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente.
Risques
Le (s) œuvre voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes constations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Paiement
VENTE ET REMISE DE L’ŒUVRE DIRECTEMENT AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL ARTABAN.COM . Dans le cas où l’Acheteur déciderait en accord avec la Société ARTABAN.COM de se rendre à son établissement sis 52 rue Flandrin- 75116 PARIS afin d’acheter les œuvres, la vente sera déclarée parfaite sans possibilité de rétractation à la remise du prix de ladite œuvre par l’Acheteur et de la remise par ARTABAN.COM d’une facture portant mention du descriptif de l’œuvre et de son prix TTC. Dans de telles conditions ARTABAN.COM se décharge de toute responsabilité et les dispositions des présentes conditions générales de vente ne lui sont pas opposables.
Le paiement du prix doit intervenir dans les 7 jours francs à compter de la mise à disposition de l’accusé réception visé à l’article 2.3 des conditions de ventes;
Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement alternatif proposé par un service tiers tel que PAYPAL (www.paypal.fr) à l’exclusion de l'envoi d'espèces ;
Pour l’envoi du paiement par chèque bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la mention à ordre et l’adresse postale où le paiement devra être effectué.
Pour le paiement par virement bancaire en Euros, ARTABAN.COM adresse, lors de l’envoi de l’accusé de réception de prise en compte de la commande, la domiciliation bancaire avec les différents codes dont IBAN/SWIFT et n° de compte où le paiement devra être effectué; Les frais bancaires de virement de l’Acheteur reste à sa charge, y compris dans le cadre d’un virement international.
Pour le paiement alternatif par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité de paiement assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu’institution émettrice de monnaies électronique. L’utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, ARTABAN.COM faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées sur son compte.
Garantie de l'oeuvre
ARTABAN.COM déclare avoir été mandaté par le propriétaire de l’œuvre pour vendre celle ci, objets des présentes ; Le Vendeur déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des présentes ;
Dans le cas ou ARTABAN.COM est le propriétaire de l’œuvre, ARTABAN.COM déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des présentes.
